Déposée le 14 janvier 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SATANAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAM'TARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-08 du 21 février 1997.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SATANAS domicilié(e) 1/3, RUE EUGENE VARLIN, 92240 MALAKOFF - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 259 381 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Henry de Mercey Avocat à la Cour SCP Chriqui Mercey - France.
La marque CAM'TARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97658931.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAM'TARD est expirée depuis le 14 janvier 2007.
SATANAS a également déposé les autres marques suivantes : COUCHE TARD , SATANAS
SATANAS SARL - 1/3, RUE EUGENE VARLIN, 92240 MALAKOFF - France - SIREN 399259381
Maître Henry de Mercey Avocat à la Cour SCP Chriqui Mercey - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-25
Publication - Publication le 21 févr. 1997 au BOPI 1997-08
Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale. Distribution de propectus, d'échantillons. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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